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Professionnalisation

relatif à la prise en charge de la professionnalisation

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds d'indemnités de tutorat

Résumé. Les indemnités de tutorat sont maintenant plafonnées à 70 € par mois pendant 6 mois, selon la durée des contrats ou périodes de professionnalisation.

L'article 2 « Tutorat » de l'avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle est modifié comme suit:
« Les indemnités versées dans le cadre du tutorat sont plafonnées dans les conditions suivantes :
– exercice de la fonction tutorale dans le cadre des périodes de professionnalisation (EFT PP), hors CQP de branche :
– la demande de l'exercice de la fonction tutorale est limitée uniquement aux périodes de professionnalisation de plus de 70 heures. Le montant de l'indemnité est plafonné à 70 € par mois sur 6 mois ;
– exercice de la fonction tutorale dans le cadre des contrats de professionnalisation (EFT CP), hors CQP de branche :
– la demande de l'exercice de la fonction tutorale est limitée uniquement aux contrats de professionnalisation d'une durée de 12 à 24 mois. Le montant de l'indemnité est plafonné à 70 € par mois sur 6 mois maximum. »

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Révision des indemnités de tutorat

Résumé. Le montant des indemnités pour les tuteurs peut être ajusté si nécessaire, sur proposition de la CPNEFP.

Le plafond de ces indemnités pourra être révisé, si besoin est, sur proposition de la CPNEFP.

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Procédure de notification et dépôt d'un avenant

Résumé. Un avenant à durée indéterminée est notifié aux syndicats, puis déposé pour extension après un délai d'opposition.

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l'issue du délai d'opposition, l'avenant sera déposé à la DGT et son extension sera demandée. Un exemplaire sera également déposé en conseil des prud'hommes.

En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le tutorat

Résumé. Un nouvel accord sur le tutorat dans la formation professionnelle entrera en vigueur après sa publication officielle, avec des indemnités plafonnées à 70 € par mois pendant 6 mois.

Le présent avenant s'appliquera au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Professionnalisation
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4