En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Thèmes de négociation pour l'année 2019
Au cours du 3e trimestre 2018, les parties sont convenues d'inventorier ensemble les thèmes de négociation.
Ces thèmes issus de ces concertations sont les suivants :
– mise à jour de la convention collective à droit constant ;
– accord de branche relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public (annexe V) ;
– aménagement des fins de carrière ;
– condition de versement du treizième mois ;
– certificats de qualification professionnelle (CQP) et incidences sur la grille de classification professionnelle ;
– égalité professionnelle ;
– salaires.