Prorogation de la contribution formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent accord entre en vigueur au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle entre en vigueur le mois suivant sa publication et dure indéfiniment.

Le présent accord entre en vigueur au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance