Prorogation de la contribution formation professionnelle

Article 2.3

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Article 2.3

Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences au début du deuxième semestre 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Évaluation de la contribution formation en 2019

Résumé. Les parties vont évaluer en 2019 l'impact de la contribution formation professionnelle.

Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences au début du deuxième semestre 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance