Protection santé (transport sanitaire)

Article 1er

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Article 1er

À compter du 1er janvier 2026, les prestations figurant aux annexes I, II et III de la couverture complémentaire des frais de santé dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire mise en place par l'accord du 6 octobre 2015 sont modifiées et remplacées par les nouvelles prestations annexées au présent avenant.

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En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Changement des prestations santé dans le transport sanitaire

Résumé. À partir de 2026, les entreprises de transport sanitaire devront suivre de nouvelles règles pour couvrir les frais de santé.

À compter du 1er janvier 2026, les prestations figurant aux annexes I, II et III de la couverture complémentaire des frais de santé dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire mise en place par l'accord du 6 octobre 2015 sont modifiées et remplacées par les nouvelles prestations annexées au présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Source : Légifrance