En vigueur depuis le 1 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée pour la prévoyance
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée dans le cadre de la protection sociale complémentaire de prévoyance.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.