En vigueur depuis le 1 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur les qualifications en télésurveillance
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel notifiant son extension et au plus tôt le 1er janvier 2026.