Qualifications professionnelles (métiers de la télésurveillance)

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'ensemble des dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés. Il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour ces entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les petites entreprises de télésurveillance

Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent aux petites entreprises de télésurveillance, sans modifications spécifiques.

L'ensemble des dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés. Il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour ces entreprises.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance