Rattachement de la région Saint-Quentin

Article 2

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Article 2

En conséquence, le champ d'application géographique des 2 conventions collectives de rattachement susvisées est modifié pour s'appliquer également aux départements suivants : Aisne, Ardennes, Oise et Somme.

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Abrogé26 juin 2007

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 26 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique des conventions collectives

Résumé. Les conventions collectives s'appliquent désormais aussi aux départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme.

En conséquence, le champ d'application géographique des 2 conventions collectives de rattachement susvisées est modifié pour s'appliquer également aux départements suivants : Aisne, Ardennes, Oise et Somme.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juin 2007

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 25 juin 2007

Source : Légifrance