Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 26 juin 2007
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Extension géographique des conventions collectives
En conséquence, le champ d'application géographique des 2 conventions collectives de rattachement susvisées est modifié pour s'appliquer également aux départements suivants : Aisne, Ardennes, Oise et Somme.