Rattachement de la région Saint-Quentin

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er janvier 2008.

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Abrogé26 juin 2007

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 26 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord international

Résumé. Un accord entre plusieurs pays commence à être valable à partir du 1er janvier 2008.

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er janvier 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juin 2007

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 25 juin 2007

Source : Légifrance