Abrogé26 juin 2007
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 26 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord international
Résumé. Un accord entre plusieurs pays commence à être valable à partir du 1er janvier 2008.
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er janvier 2008.