Recodification de la convention collective

Article 9

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Article 9

9. 1.A l'alinéa 2 de l'article 83. 1 de la convention collective, la référence à l'article L. 122-14 du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 1232-2 et L. 1232-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification des références légales dans la convention collective

Résumé. La référence à l'article L. 122-14 du code du travail est remplacée par les articles L. 1232-2 et L. 1232-6 dans la convention collective.

9. 1.A l'alinéa 2 de l'article 83. 1 de la convention collective, la référence à l'article L. 122-14 du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 1232-2 et L. 1232-6 du code du travail.

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