Recodification de la convention collective

TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective après recodification du code du travail

Résumé. La convention collective est mise à jour pour refléter les changements de numérotation des articles du code du travail, suite à une recodification.

En application de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 et du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, les parties législatives et réglementaires du code du travail ont été recodifiées.
Les dispositions qui suivent ont pour objet d'intégrer les modifications de numérotation des articles du code du travail cités dans la convention collective.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références de la convention collective

Résumé. La convention collective est mise à jour pour refléter les nouvelles références du code du travail.

2. 1.A l'alinéa 4 de l'article 3. 1 de la convention collective, la référence à l'article L. 132-7-III du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 2231-8 et L. 2231-9 du code du travail.
2. 2.A l'alinéa 7 de l'article 3. 1 de la convention collective, la référence à l'article L. 132-10 du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 2231-5, L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.
2. 3.L'alinéa 8 de l'article 3. 1 de la convention collective est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« Son extension sera demandée à l'initiative de l'une des organisations signataires, et ce conformément aux articles L. 2261-19, L. 2261-20 et L. 2261-24 du code du travail. »
2. 4.L'alinéa 6 de l'article 3. 2 de la convention collective est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« Son extension sera demandée à l'initiative de l'une des organisations signataires, et ce conformément aux articles L. 2261-19, L. 2261-20, L. 2261-24 et L. 2261-8 du code du travail. »
2. 5.A l'alinéa 1 de l'article 3. 3. 6 de la convention collective, la référence à l'article L. 132-8, alinéa 1, du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2261-9 du code du travail.
2. 6.A l'alinéa 3 de l'article 3. 3. 6 de la convention collective, la référence à l'article L. 132-8, alinéa 6, du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2261-13 du code du travail.
2. 7.A l'alinéa 1 de l'article 3. 4 de la convention collective, la référence à l'article L. 132-2 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2231-1 du code du travail.
2. 8.A l'alinéa 2 de l'article 3. 4 de la convention collective, la référence à l'article L. 132-10 du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 2231-5, L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.
2. 9.A l'alinéa 3 de l'article 5. 4 de la convention collective, la référence à l'article L. 132-10 du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 2231-5, L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références syndicales dans la convention collective

Résumé. La convention collective est mise à jour pour refléter les changements dans le code du travail, notamment en ce qui concerne les délégués syndicaux et leurs protections.

3. 1.A l'article 6 de la convention collective, la référence à l'article L. 411-4 du code du travail est remplacée par l'article L. 2131-5 du code du travail.
3. 2.L'alinéa 1 de l'article 14 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque syndicat représentatif au sens des articles L. 2121-1 et L. 2122-1 du code du travail qui constitue une section syndicale dans une entreprise d'au moins 50 salariés peut désigner un ou plusieurs délégués syndicaux dans les limites fixées par l'article L. 2143-12 du code du travail pour le représenter auprès du chef d'entreprise. »
3. 3.A l'alinéa 2 de l'article 14 de la convention collective, les références aux articles L. 421-1 et L. 412-12 du code du travail sont respectivement remplacées par les références aux articles L. 2311-1 et L. 2143-5 du code du travail.
3. 4.A l'alinéa 4 de l'article 14 de la convention collective, la référence à l'article L. 412-16 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2143-7 du code du travail.
3. 5.A l'article 16 de la convention collective, la référence à l'article L. 412-18 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2411-3 du code du travail.
3. 6.A l'alinéa 3 de l'article 17 de la convention collective, les références aux articles L. 132-27 et suivants du code du travail sont remplacées par les références aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.
3. 7.A l'alinéa 1 de l'article 21 de la convention collective, la référence à l'article L. 451-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 3142-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références de la convention collective

Résumé. La convention collective met à jour ses références pour correspondre aux nouveaux articles du code du travail.

4. 1.A l'article 24. 2 de la convention collective, les références aux articles L. 421-2 et L. 431-2 du code du travail sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 2312-8 et L. 2322-6 du code du travail.
4. 2.A l'article 24. 4 de la convention collective, les références aux articles L. 423-8 et L. 433-5 du code du travail sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 2314-16 et L. 2324-15 du code du travail.
4. 3.A l'alinéa 1 de l'article 27 de la convention collective, la référence à l'article L. 236-5 du code du travail est remplacée par les références aux articles L. 4613-1 et L. 4613-2 du code du travail.
4. 4.A l'alinéa 4 de l'article 29 de la convention collective, la référence à l'article L. 422-1-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2313-2 du code du travail.
4. 5.A l'alinéa 5 de l'article 29 de la convention collective, les références aux articles L. 422-3 et L. 422-4 du code du travail sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 2313-13 et L. 2313-16 du code du travail.
4. 6.A l'alinéa 6 de l'article 30. 1 de la convention collective, la référence à l'article L. 436-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2421-3 du code du travail.
4. 7.A l'alinéa 2 de l'article 30. 2 de la convention collective, la référence à l'article L. 432-4 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2323-46 du code du travail.
4. 8.A l'alinéa 1 de l'article 30. 3 de la convention collective, la référence à l'article L. 432-8 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2323-83 du code du travail.
4. 9.A l'alinéa 7 de l'article 32 de la convention collective, la référence à l'article L. 231-9 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 4131-2 du code du travail.
4. 10.A l'alinéa 1 de l'article 33. 2 de la convention collective, la référence à l'article L. 425-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2411-5 du code du travail.
4. 11.A l'alinéa 2 de l'article 33. 2 de la convention collective, la référence à l'article L. 436-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2411-8 du code du travail.
4. 12.A l'alinéa 3 de l'article 33. 2 de la convention collective, la référence à l'article L. 236-11 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2411-13 du code du travail.
4. 13.A l'alinéa 1 de l'article 34 de la convention collective, la référence à l'article L. 424-5 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2315-12 du code du travail.
4. 14.A l'alinéa 2 de l'article 34 de la convention collective, la référence à l'article L. 424-4 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2315-8 du code du travail.
4. 15.A l'alinéa 1 de l'article 35 de la convention collective, la référence à l'article L. 434-2 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2325-1 du code du travail.
4. 16.A l'alinéa 3 de l'article 35 de la convention collective, la référence à l'article L. 434-3 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2325-14 du code du travail.
4. 17.A l'article 35. 2 de la convention collective, la référence à l'article L. 434-6 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2325-35 du code du travail.
4. 18.A l'article 35. 3 de la convention collective, la référence à l'article L. 434-8 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2325-43 du code du travail.
4. 19.A l'alinéa 1 de l'article 36. 1 de la convention collective, la référence à l'article L. 236-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 4612-1 du code du travail.
4. 20.A l'alinéa 5 de l'article 36. 1 de la convention collective, la référence à l'article L. 236-9 du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail.
4. 21.L'alinéa 2 de l'article 36. 2 de la convention collective est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour leur permettre d'exercer leur mission, chaque représentant du personnel siégeant au CHSCT pourra bénéficier, dans les entreprises de moins de 300 salariés, d'un congé de formation de 5 jours ouvrés. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Les modalités de prise de ce congé sont celles définies aux articles R. 4614-30, R. 4614-31 et R. 4614-32 du code du travail. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références légales dans la convention collective

Résumé. La convention collective met à jour ses références au code du travail pour les articles concernant l'emploi des travailleurs handicapés, les visites médicales, le calcul de l'ancienneté, les licenciements économiques et les changements d'employeur.

5. 1.A l'article 39 de la convention collective, la référence à l'article L. 323-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 5212-2 du code du travail.
5. 2.A l'alinéa 2 de l'article 41 de la convention collective, la référence à l'article R. 241-50 du code du travail est remplacée par les références aux articles R. 4624-19 et R. 4624-20 du code du travail.
5. 3.A l'alinéa 9 de l'article 44 de la convention collective, la référence à l'article L. 122-24-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 3142-56 du code du travail.
5. 4.L'alinéa 1 de l'article 48 de la convention collective est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« L'employeur qui est contraint de procéder à un licenciement collectif ou individuel pour motif économique devra se conformer aux dispositions du chapitre III du titre III du livre II de la première partie du code du travail. »
5. 5.A l'article 49 de la convention collective, la référence à l'article L. 122-12 du code du travail est remplacée par les références aux articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références au code du travail dans la convention collective

Résumé. La convention collective met à jour ses références aux articles du code du travail concernant le travail de nuit, les pauses quotidiennes, les rapports annuels d'hygiène et de sécurité, et le congé de maternité.

6. 1.A l'article 53 de la convention collective, la référence aux articles L. 213-1 et suivants du code du travail est remplacée par les références aux articles L. 3122-32 et suivants du code du travail.
6. 2.A l'alinéa 1 de l'article 53. 2 de la convention collective, la référence à l'article L. 213-3 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 3122-34 du code du travail.
6. 3.A l'alinéa 1 de l'article 53. 7 de la convention collective, la référence à l'article L. 220-2 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 3121-33 du code du travail.
6. 4.A l'alinéa 3 de l'article 53. 7 de la convention collective, la référence à l'article L. 236-4 du code du travail est remplacée par l'article L. 4612-16 du code du travail.
6. 5.A l'alinéa 1 de l'article 53. 9 de la convention collective, la référence à l'article L. 122-26 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 1225-17 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références légales dans la convention collective

Résumé. La convention collective met à jour les références aux articles du code du travail pour plusieurs droits des salariés, comme les congés de solidarité internationale, les congés parentaux et les indemnités de congé.

7. 1.A l'article 55 de la convention collective, la référence à l'article L. 223-9 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 3141-21 du code du travail.
7. 2.A l'alinéa 1 de l'article 57 de la convention collective, la référence à l'article L. 223-11 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 3141-22 du code du travail.
7. 3.A l'alinéa 3 de l'article 59. 3 de la convention collective, la référence à l'article L. 212-9 est remplacée par la référence à l'article 4 de la section 3 du chapitre II de l'accord de branche du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
7. 4.A l'alinéa 3 de l'article 61 de la convention collective, la référence à l'article L. 122-28-8 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 1225-61 du code du travail.
7. 5.A l'alinéa 3 de l'article 62 de la convention collective, la référence à l'article L. 122-25-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 1225-7 du code du travail.
7. 6.A l'article 64 de la convention collective, la référence à l'article L. 122-26 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 1225-37 du code du travail.
7. 7.A l'alinéa 2 de l'article 65 de la convention collective, la référence à l'article L. 122-28-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 1225-49 du code du travail.
7. 8.A l'alinéa 2 de l'article 66 de la convention collective, la référence à l'article L. 122-28-9 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 1225-62 du code du travail.
7. 9.A l'alinéa 2 de l'article 67 de la convention collective, la référence à l'article L. 225-9 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 3142-32 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective suite à la recodification du code du travail

Résumé. La convention collective est mise à jour pour refléter les changements dans le code du travail, notamment sur l'égalité professionnelle et l'épargne salariale.

8.1. L'alinéa 6 de l'article 75.3 de la convention collective est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :

« Les produits de l'intéressement, de la participation, ou des PEE en application du livre III de la troisième partie du code du travail, et les produits financiers du CET. »
8. 2.A l'article 78 de la convention collective, les références aux articles L. 140-2 et L. 132-12 du code du travail sont respectivement remplacées par les références aux articles L. 3221-2 et L. 2242-3 du code du travail.
8. 3.L'alinéa 3 de l'article 79 de la convention collective est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« Au plan de l'entreprise, le rapport relatif à l'égalité professionnelle prévu par l'article L. 2323-57 du code du travail devra faire l'objet d'une délibération particulière du comité d'entreprise. En outre, les entreprises devant tenir la négociation prévue par l'article L. 2242-1 du code du travail devront également engager une négociation sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de les atteindre à partir des indications figurant dans le rapport présenté au comité d'entreprise prévu par l'article L. 2323-57 du code du travail. »
8. 4.A l'alinéa 1 de l'article 81 de la convention collective, la référence à l'article L. 132-27 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2242-1 du code du travail.
8. 5.A l'alinéa 5 de l'article 81 de la convention collective, la référence au III de l'article L. 443-1-2 est remplacée par la référence à l'article L. 3334-13 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références légales dans la convention collective

Résumé. La référence à l'article L. 122-14 du code du travail est remplacée par les articles L. 1232-2 et L. 1232-6 dans la convention collective.

9. 1.A l'alinéa 2 de l'article 83. 1 de la convention collective, la référence à l'article L. 122-14 du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 1232-2 et L. 1232-6 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références légales dans la convention collective

Résumé. La convention collective met à jour les références aux articles du code du travail pour la formation à la sécurité et le droit d'expression des salariés.

10. 1.A l'alinéa 3 de l'article 88. 2de la convention collective, les références aux articles R. 231-32 et suivants du code du travail sont remplacées par les références aux articles R. 4141-1 et suivants du code du travail.
10. 2.A l'alinéa 3 de l'article 88. 4 de la convention collective, la référence à l'article 461-3 du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 2281-5 à L. 2281-11 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références anti-discrimination

Résumé. La convention collective met à jour ses références pour lutter contre les discriminations, en remplaçant l'article L. 122-45 par plusieurs articles du code du travail.

11. 1.A l'alinéa 2 de l'article 3 du titre III « Concordance des emplois » de l'annexe I de la convention collective, la référence à l'article L. 122-45 du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 1132-1, L. 1132-2, L. 1132-3, L. 1134-1 et L. 1132-4 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification favorable aux salariés

Résumé. Les règles de la convention collective ne peuvent être modifiées que pour améliorer les conditions des salariés.

Il ne pourra être dérogé au présent avenant que de manière plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une convention collective

Résumé. Cet article modifie une convention collective pour la mettre à jour avec les nouvelles règles du code du travail, en précisant quand elle entrera en vigueur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur pour les adhérents des fédérations patronales signataires à compter du 1er janvier 2009, et au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension pour les établissements non adhérents relevant du champ de la convention collective.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective

Résumé. L'article explique comment mettre à jour la convention collective après les changements dans le code du travail, en déposant deux exemplaires (papier et électronique) de l'avenant.

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.
Celui-ci sera déposé en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail, une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes compétent.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14