En vigueur depuis le 13 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation et intégration de l'accord Pro A
Cet avenant fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux.
En tout état de cause, les dispositions du présent avenant seront reprises dans le cadre de la négociation de branche sur la formation professionnelle.