Reconversion et promotion par alternance (« Pro A »)

Article 2.2

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Article 2.2

Cet avenant fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux.

En tout état de cause, les dispositions du présent avenant seront reprises dans le cadre de la négociation de branche sur la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Évaluation et intégration de l'accord Pro A

Résumé. Un accord sur la reconversion par alternance (Pro A) sera évalué et intégré dans les négociations sur la formation professionnelle.

Cet avenant fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux.

En tout état de cause, les dispositions du présent avenant seront reprises dans le cadre de la négociation de branche sur la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Source : Légifrance