Reconversion et promotion par alternance (« Pro A »)

Article 2.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.3

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir 2 ans après l'entrée en vigueur du présent avenant, afin d'en réexaminer les dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen de l'avenant sur la reconversion par alternance

Résumé. Les partenaires sociaux se réuniront deux ans après l'entrée en vigueur de l'avenant pour le réexaminer.

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir 2 ans après l'entrée en vigueur du présent avenant, afin d'en réexaminer les dispositions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Source : Légifrance