En vigueur depuis le 13 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la reconversion par alternance dans la branche mutualité
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant prend effet au jour de sa signature à l'exception de l'article 9.5.2 relatif aux certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance qui, conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, entrera en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant.