Reconversion et promotion par alternance (« Pro A »)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant prend effet au jour de sa signature à l'exception de l'article 9.5.2 relatif aux certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance qui, conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, entrera en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Accord sur la reconversion par alternance dans la branche mutualité

Résumé. Un accord sur la reconversion par alternance (Pro A) est signé pour une durée indéterminée, avec des règles spécifiques pour les formations éligibles.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant prend effet au jour de sa signature à l'exception de l'article 9.5.2 relatif aux certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance qui, conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, entrera en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Source : Légifrance