Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

Article 8

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Article 8

Les partenaires sociaux conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Accord Pro-A : pas de dispositions spécifiques nécessaires

Résumé. Les partenaires sociaux décident qu'aucun modèle spécifique n'est nécessaire pour cet accord sur la reconversion par alternance.

Les partenaires sociaux conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

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