En vigueur depuis le 25 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant Pro-A
Résumé. L'avenant sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) entrera en vigueur à son extension, sans dispositions spécifiques prévues.
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à son extension.