Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'avenant Pro-A

Résumé. L'avenant sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) entrera en vigueur à son extension, sans dispositions spécifiques prévues.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Source : Légifrance