Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 8

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Article 8

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur au 1er février 2021 en l'absence d'opposition des organisations syndicales non-signataires majoritaires en nombre dans un délai de 8 jours à compter de sa signature  (1).

Le présent accord ainsi que ses annexes seront déposés à la direction des relations du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC.

Le présent avenant ainsi que ses annexes pourront être révisés ou dénoncés conformément aux dispositions légales.

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

(1) Les termes « en l'absence d'opposition des organisations syndicales non-signataires majoritaires en nombre dans un délai de 8 jours à compter de sa signature. » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2262-6 du code du travail.
(Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 février 2021

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Entrée en vigueur de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) entrera en vigueur le 1er février 2021, sauf opposition syndicale.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, entrera en vigueur au 1er février 2021 en l'absence d'opposition des organisations syndicales non-signataires majoritaires en nombre dans un délai de 8 jours à compter de sa signature  (1).

Le présent accord ainsi que ses annexes seront déposés à la direction des relations du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC.

Le présent avenant ainsi que ses annexes pourront être révisés ou dénoncés conformément aux dispositions légales.

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

(1) Les termes « en l'absence d'opposition des organisations syndicales non-signataires majoritaires en nombre dans un délai de 8 jours à compter de sa signature. » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2262-6 du code du travail.
(Arrêté du 29 avril 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2021

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