Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant Pro-A : Pas de dispositions spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. L'avenant ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises dans le cadre du dispositif Pro-A.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2024

Source : Légifrance