Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 2 juin 2024

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Avenant Pro-A : durée indéterminée et entrée en vigueur

Résumé. Un avenant est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après son extension, sauf opposition selon l'article L.2232-6 du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2024

Source : Légifrance