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Article 2

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Article 2

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2025

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Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Résumé. L'article précise que l'avenant ne contient pas de règles spéciales pour les petites entreprises.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2025

Source : Légifrance