En vigueur depuis le 23 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant Pro-A pour une durée indéterminée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais.