Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2025

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Nouvel avenant Pro-A pour une durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après son extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais.

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