Réduction du temps de travail

Article 6.1

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Article 6.1

L'avenant portant révision de tout ou partie de l'accord, ses dispositions se substituent de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie dans les conditions prévues par la loi et répondent ainsi aux conditions de révision et de dénonciation de celui-ci.

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En vigueur depuis le 29 mai 2025

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Modification des accords de réduction du temps de travail

Résumé. Un nouvel accord peut remplacer les anciennes règles si cela est prévu par la loi.

L'avenant portant révision de tout ou partie de l'accord, ses dispositions se substituent de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie dans les conditions prévues par la loi et répondent ainsi aux conditions de révision et de dénonciation de celui-ci.

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Source : Légifrance