Réduction du temps de travail

Article 6.2

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Article 6.2

À l'issue du délai d'opposition, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt, d'une demande d'agrément et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Le présent avenant entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services compétents.

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En vigueur depuis le 29 mai 2025

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la réduction du temps de travail

Résumé. Un nouvel accord sur la réduction du temps de travail entre en vigueur le lendemain de son dépôt et doit être soumis pour agrément et extension.

À l'issue du délai d'opposition, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt, d'une demande d'agrément et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Le présent avenant entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services compétents.

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En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2025

Source : Légifrance