Réécriture du titre III de la convention

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance