En vigueur depuis le 3 mai 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un forfait sans référence horaire pour les cadres dirigeants
I. – L'ancien article 5.7.1 devient l'article 5.4.
Réécriture du titre V de la convention
I. – L'ancien article 5.7.1 devient l'article 5.4.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 mai 2019
I. – L'ancien article 5.7.1 devient l'article 5.4.
En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019
Source : Légifrance