Réécriture du titre V de la convention

Article 14

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Article 14

I. – L'ancien article 5.7.1 devient l'article 5.4.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Création d'un forfait sans référence horaire pour les cadres dirigeants

Résumé. Les cadres dirigeants peuvent désormais bénéficier d'une rémunération forfaitaire sans référence horaire, en raison de leurs responsabilités et de leur autonomie dans l'organisation de leur travail.

I. – L'ancien article 5.7.1 devient l'article 5.4.

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