Réécriture du titre V de la convention

Article 13

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Article 13

I. – L'ancien article 5.6.7 devient l'article 5.3.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Renumérotation de l'article sur le temps de travail

Résumé. L'ancien article 5.6.7 est renuméroté et devient l'article 5.3.

I. – L'ancien article 5.6.7 devient l'article 5.3.

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