Réécriture du titre V de la convention

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

I. – L'ancien article 5.11devient l'article 5.10.

II. – Après les mots « de nuit ou le dimanche, », sont ajoutés « hors heures supplémentaires, ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur les majorations de salaire

Résumé. Les majorations de salaire pour les heures de nuit ou le dimanche, hors heures supplémentaires, peuvent être payées en argent ou en temps de repos équivalent.

I. – L'ancien article 5.11devient l'article 5.10.

II. – Après les mots « de nuit ou le dimanche, », sont ajoutés « hors heures supplémentaires, ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance