Réécriture du titre V de la convention

Article 19

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Article 19

I. – L'article 5.10devient l'article 5.9

II. – Les articles 5.9.2.1, 5.9.2.2, 5.9.2.3, 5.9.2.4 et 5.9.2.5 deviennent respectivement 5.9.2. a, 5.9.2. b, 5.9.2. c, 5.9.2. d et 5.9.2. e.

III. – Au 2e alinéa du nouvel article 5.9.2. a, la référence « à l'art. L. 3121-7 » est remplacée par : « aux articles L. 3121-11 et L. 3121-12 ».

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Redéfinition des astreintes dans la convention

Résumé. Les astreintes sont redéfinies pour préciser les conditions de travail et les compensations des salariés.

I. – L'article 5.10devient l'article 5.9

II. – Les articles 5.9.2.1, 5.9.2.2, 5.9.2.3, 5.9.2.4 et 5.9.2.5 deviennent respectivement 5.9.2. a, 5.9.2. b, 5.9.2. c, 5.9.2. d et 5.9.2. e.

III. – Au 2e alinéa du nouvel article 5.9.2. a, la référence « à l'art. L. 3121-7 » est remplacée par : « aux articles L. 3121-11 et L. 3121-12 ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance