En vigueur depuis le 3 mai 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majorations pour travail dominical occasionnel
I. – L'ancien article 5.14devient l'article 5.13.
II. – Le 2e alinéa du nouvel article 5.13.2 est supprimé.
Réécriture du titre V de la convention
I. – L'ancien article 5.14devient l'article 5.13.
II. – Le 2e alinéa du nouvel article 5.13.2 est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 mai 2019
I. – L'ancien article 5.14devient l'article 5.13.
II. – Le 2e alinéa du nouvel article 5.13.2 est supprimé.
En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019
Source : Légifrance