Réécriture du titre V de la convention

Article 23

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Article 23

I. – L'ancien article 5.14devient l'article 5.13.

II. – Le 2e alinéa du nouvel article 5.13.2 est supprimé.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Majorations pour travail dominical occasionnel

Résumé. Les salariés qui travaillent occasionnellement le dimanche bénéficient d'une majoration de salaire de 100 % pour chaque heure travaillée, avec un repos compensatoire dans la quinzaine.

I. – L'ancien article 5.14devient l'article 5.13.

II. – Le 2e alinéa du nouvel article 5.13.2 est supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance