Réforme de la formation professionnelle
Titre IX : Dispositions diverses
Abrogé2 juillet 2017
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Commission de suivi
Abrogé2 juillet 2017Portée juridique
Abrogé2 juillet 2017Date d'effet
Abrogé2 juillet 2017Durée
Abrogé2 juillet 2017Dénonciation et révision
Abrogé2 juillet 2017Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017
En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au samedi 1 juillet 2017
Titre IX : Dispositions diverses
Commission de suivi
Portée juridique
Date d'effet
Durée
Dénonciation et révision