Réforme de la formation professionnelle

Titre IX : Dispositions diverses

Abrogé2 juillet 2017
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Commission de suivi

Abrogé2 juillet 2017

Portée juridique

Abrogé2 juillet 2017

Date d'effet

Abrogé2 juillet 2017

Durée

Abrogé2 juillet 2017

Dénonciation et révision

Abrogé2 juillet 2017

Abrogé depuis le dimanche 2 juillet 2017

En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au samedi 1 juillet 2017

Titre IX : Dispositions diverses
Commission de suivi
Portée juridique
Date d'effet
Durée
Dénonciation et révision