En vigueur depuis le 25 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'application d'un avenant sur les frais de santé
Le présent avenant s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Il entre en vigueur à sa date d'agrément.