En vigueur depuis le 4 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée pour un régime complémentaire de santé
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée dans le cadre d'un régime complémentaire de santé.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.