Régime complémentaire de santé

Article 6.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6.2

Les partenaires sociaux demandent l'agrément du présent texte conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'agrément pour un régime complémentaire de santé

Résumé. Les partenaires sociaux demandent l'approbation d'un texte pour un régime complémentaire de santé, conformément à la loi.

Les partenaires sociaux demandent l'agrément du présent texte conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2025

Source : Légifrance