Régime complémentaire " Frais soins de santé "

Champ d'application

Abrogé18 mars 2005
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Abrogé18 mars 2005

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 18 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Couverture santé pour les salariés de la coiffure

Résumé. Les employés des salons de coiffure ont droit à une couverture santé grâce à leur convention collective.

Bénéficient du régime " frais de santé ", les salariés des entreprises relevant du champ d'application de la CCN de la coiffure n° 3189.

Abrogé depuis le vendredi 18 mars 2005

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 17 mars 2005

Champ d'application
Article 1