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Régime complémentaire " Frais soins de santé "

Abrogé18 mars 2005
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Préambule

Abrogé18 mars 2005

Champ d'application

Abrogé18 mars 2005

Bénéficiaires du régime

Abrogé18 mars 2005

Gestion des assurés

Abrogé18 mars 2005

Garanties

Abrogé18 mars 2005

Règlement des prestations

Abrogé18 mars 2005

Suspension de la garantie

Abrogé18 mars 2005

Paiement de la cotisation

Abrogé18 mars 2005

Prescription

Abrogé18 mars 2005

Subrogation

Abrogé18 mars 2005

Gestion du régime

Abrogé18 mars 2005

Abrogé depuis le vendredi 18 mars 2005

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 17 mars 2005

Régime complémentaire " Frais soins de santé "
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires du régime
Gestion des assurés
Garanties
Règlement des prestations
Suspension de la garantie
Cotisations : assiette et taux
Revalorisation de la cotisation
Paiement de la cotisation
Non-paiement de la cotisation
Conditions du droit aux prestations
Prescription
Subrogation
Couverture maladie universelle
Fonds social et comité de gestion
Gestion du régime
Prise d'effet, durée et dénonciation du régime
Extension - Dépôt - Publicité
Tableau des garanties du régime conventionnel
Liste des mutuelles gestionnaires et coassureurs désignés
Contrat de garanties collectives