Régime complémentaire " Frais soins de santé "

Préambule

Abrogé18 mars 2005
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Abrogé18 mars 2005

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 18 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties de santé pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord améliore les garanties de santé pour les salariés d'une profession, en simplifiant l'accès aux soins et en encourageant la solidarité entre entreprises.

Les parties signataires du présent avenant entendent améliorer, en tenant compte de l'expérience acquise, les garanties collectives du régime complémentaire frais de santé des salariés de la profession, en mettant en oeuvre les dispositions décrites ci-après, qui se substituent intégralement à la date d'effet du présent avenant à celles instituées par l'annexe I de l'avenant n° 47 du 27 septembre 1999 (modifié par avenant n° 48 du 26 octobre 1999 et par avenant n° 50 du 29 septembre 2000).

Ce nouvel avenant permet également d'intégrer les nouvelles dispositions du code de la mutualité issues de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001.

Le régime " frais de santé " répond aux trois objectifs suivants :

  • la mutualisation des risques au niveau professionnel qui, d'une part, permet de pallier les difficultés rencontrées par certaines entreprises de la profession, généralement de petite taille, lors de la mise en place d'une protection sociale complémentaire, et, d'autre part, garantit l'accès aux garanties collectives, sans considération, notamment, d'âge ou d'état de santé ;
  • la solidarité entre l'ensemble des entreprises et les salariés de la profession sous la forme, notamment, du développement au sein du régime d'un fonds d'action sociale ;
  • la proximité par la gestion administrative du régime proche des salariés, grâce à l'intervention de mutuelles implantées régionalement.

Abrogé depuis le vendredi 18 mars 2005

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 17 mars 2005

Préambule