En vigueur depuis le 1 décembre 2014
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Entrée en vigueur de l'avenant du régime complémentaire santé
L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de son arrêté d'agrément.