Régime complémentaire santé

Article 2

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Article 2

L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2014

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Entrée en vigueur de l'avenant du régime complémentaire santé

Résumé. L'avenant modifiant le régime complémentaire santé entrera en vigueur après son agrément et sa publication au Journal officiel.

L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

Source : Légifrance