En vigueur depuis le 1 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension demandée pour la complémentaire santé
Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord sur la complémentaire santé pour les employés de l'aide à domicile.
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.