Modifié23 juin 2006
Créé le 28 décembre 2005 · Modifié le 23 juin 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Les nouvelles règles de l'avenant commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2006, notamment pour les dépenses faites après cette date.
Les articles 1er et 2 du présent avenant prendront effet à compter du 1er janvier 2006.
En ce qui concerne l'article 1er, ses dispositions s'appliqueront aux dépenses engagées à compter de cette date.
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