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Régime d'assurance maladie des allocataires

Article 5

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Article 5

Les articles 1er et 2 du présent avenant prendront effet à compter du 1er janvier 2006.

En ce qui concerne l'article 1er, ses dispositions s'appliqueront aux dépenses engagées à compter de cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié23 juin 2006

Créé le 28 décembre 2005 · Modifié le 23 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Les nouvelles règles de l'avenant commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2006, notamment pour les dépenses faites après cette date.

Les articles 1er et 2 du présent avenant prendront effet à compter du 1er janvier 2006.

En ce qui concerne l'article 1er, ses dispositions s'appliqueront aux dépenses engagées à compter de cette date.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 23 juin 2006

En vigueur du mercredi 28 décembre 2005 au jeudi 22 juin 2006

Source : Légifrance