En vigueur depuis le 1 septembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant pour la complémentaire santé
Résumé. Un nouvel accord pour la complémentaire santé des missions locales commence le 1er septembre 2021 et dure indéfiniment.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er septembre 2021.