Régime de complémentaire santé

Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Modification et dénonciation d'un avenant de complémentaire santé

Résumé. Un accord de complémentaire santé peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance