En vigueur depuis le 1 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles sur les frais de santé
Résumé. Les règles sur les frais de santé pour les employés des industries chimiques commencent le 1er octobre 2015.
Les dispositions du présent accord prennent effet au 1er octobre 2015.