Régime de frais de santé

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent accord prennent effet au 1er octobre 2015.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Entrée en vigueur des règles sur les frais de santé

Résumé. Les règles sur les frais de santé pour les employés des industries chimiques commencent le 1er octobre 2015.

Les dispositions du présent accord prennent effet au 1er octobre 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance