En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détail des prestations de santé obligatoires
Les prestations de la couverture du socle obligatoire (couverture base 1) devant bénéficier a minima, acte par acte, à chaque salarié bénéficiaire sont mentionnées dans les grilles annexées au présent avenant.
Il est rappelé que, à titre plus favorable, les entreprises couvertes par l'accord de branche modifié peuvent faire le choix d'appliquer, comme couverture collective et obligatoire, les couvertures base 2 ou base 3 visées dans les grilles annexées au présent avenant.
Ainsi, les grilles de garanties révisées et annexées au présent avenant remplacent les précédentes à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant.