Régime de frais de santé

Article 3

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Article 3

Les dispositions relatives à la recommandation de l'organisme assureur du régime frais de santé à compter du 1er janvier 2014 sont abrogées.

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Suppression de la recommandation d'organisme assureur

Résumé. Les entreprises des espaces de loisirs ne sont plus obligées de recommander un organisme assureur pour les frais de santé depuis le 1er janvier 2014.

Les dispositions relatives à la recommandation de l'organisme assureur du régime frais de santé à compter du 1er janvier 2014 sont abrogées.

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