En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et annulation de l'accord sur les frais de santé
Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler l'accord sur les frais de santé, en suivant les règles établies dans un accord précédent.
Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues par l'accord du 25 septembre 2015 modifié.