Régime de prévoyance (Clause de recommandation)

Article 7

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Article 7

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues par l'accord du 15 décembre 2014 modifié.

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Modification ou annulation de l'avenant du régime de prévoyance

Résumé. L'article explique comment et quand on peut modifier ou annuler l'avenant du régime de prévoyance, en suivant les règles fixées par un accord précédent.

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues par l'accord du 15 décembre 2014 modifié.

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