Régime de prévoyance (Clause de recommandation)

Article 8

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Article 8

Compte tenu de la nature et de l'objet du présent avenant, les partenaires sociaux confirment ne pas avoir entendu prendre de stipulations spécifiques à l'égard des entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique donc à l'ensemble des entreprises visées dans son champ d'application quel que soit leur effectif.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application uniforme de l'avenant sur le régime de prévoyance

Résumé. L'avenant s'applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille, et ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les petites entreprises.

Compte tenu de la nature et de l'objet du présent avenant, les partenaires sociaux confirment ne pas avoir entendu prendre de stipulations spécifiques à l'égard des entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique donc à l'ensemble des entreprises visées dans son champ d'application quel que soit leur effectif.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance