Régime de prévoyance collective

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'article 7 intitulé « Taux de cotisations » est désormais rédigé comme suit :

« Article 7
Taux de cotisations

Taux de cotisation Tranche A/ Tranche B
Décès 0,11 %
Rente éducation 0,05 %
Incapacité de travail 0,31 %
2de période de maintien de salaire (*) 0,13 %
Invalidité 0,20 %
Total prévoyance 0,80 %
(*) Cotisation à charge exclusive de l'employeur.

La cotisation prévoyance est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié. Ces cotisations sont prélevées sur la masse salariale brute des salariés concernés par le présent régime et travaillant au sein de chaque entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour différentes garanties de prévoyance sont mis à jour, avec des ajustements spécifiques pour chaque type de couverture.

L'article 7 intitulé « Taux de cotisations » est désormais rédigé comme suit :

« Article 7
Taux de cotisations

Taux de cotisation Tranche A/ Tranche B
Décès 0,11 %
Rente éducation 0,05 %
Incapacité de travail 0,31 %
2de période de maintien de salaire (*) 0,13 %
Invalidité 0,20 %
Total prévoyance 0,80 %
(*) Cotisation à charge exclusive de l'employeur.

La cotisation prévoyance est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié. Ces cotisations sont prélevées sur la masse salariale brute des salariés concernés par le présent régime et travaillant au sein de chaque entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance